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Termes et conditions Électronique pour vous

Table des matières:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion de la loi de révocation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Opérations de durée: durée, résiliation et renouvellement

Article 13 - Paiement

Article 14 - Système de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Ces conditions signifient:

  1. Période de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  2. Consommateur:la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
  3. journée: jour de calendrier;
  4. Transaction de durée: un contrat à distance portant sur une gamme de produits et / ou de services dont l'obligation de fourniture et / ou d'achat a été étalée dans le temps;
  5. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont destinées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
  6. A la droite de Retrait:la possibilité pour les consommateurs de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
  7. Formulaire modèle: le modèle de formulaire de rétractation qui met à la disposition de l'entrepreneur qui peut remplir un consommateur lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services à distance aux consommateurs;
  9. Accord de distance: un accord utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système indépendant organisé par l'entrepreneur, jusqu'à la conclusion de l'accord, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
  10. Technologie de communication à distance: signifie qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément dans la même pièce.
  11. Conditions générales: les présentes conditions générales de vente de l'entrepreneur.

 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

S. Mars Electronics pour vous;

Fokkerstraat 12, 3833LD Leusden;

Tél: 033 - 200 3116

Adresse e-mail: Info@elektronicavoorjou.nl

Numéro de chambre de commerce: 61170992

Numéro d'identification TVA: NL002402511B35

 

Article 3 - Applicabilité

  • Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à chaque accord conclu à distance et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
  • Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées avec l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.
  • Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant que le contrat ne soit conclu à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être prises en compte par voie électronique et que, à la demande du consommateur, il en sera informé par voie électronique. ou autrement sera transmis gratuitement.
  • Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes d'application correspondante s'appliquent et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours la disposition applicable qui est le plus favori pour lui.
  • Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou non avenues à tout moment, l'accord et ces conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera maintenue d'un commun accord et sera remplacée sans délai par une disposition qui se rapprochait autant que possible de la portée de l'original.
  • Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées «selon l'esprit» des présentes conditions générales.
  • Les incertitudes concernant l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées «dans l'esprit» des présentes conditions générales.

 

Article 4 - L'offre

  • Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
  • L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  • L'offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une bonne appréciation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs apparentes ou les erreurs apparentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
  • Toutes les images, données de spécifications contenues dans l'offre sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à compensation ou à la dissolution du contrat.
  • Les images des produits sont une véritable représentation des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  • Chaque offre contient de telles informations, qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
    • le prix TTC;
    • tous les frais d'expédition;
    • la manière dont l'accord sera conclu et les transactions nécessaires;
    • si le droit de rétractation s'applique ou non;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord;
    • le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;
    • le montant du tarif de communication à distance si le coût d'utilisation de la technologie de communication à distance est calculé sur une base autre que le tarif de base régulier des moyens de communication utilisés;
    • si le contrat est archivé après la conclusion et, dans l'affirmative, dans lequel il peut être consulté pour le consommateur;
    • la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et restaurer les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les restaurer;
    • toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
    • les codes de conduite soumis à l'entrepreneur et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; Et
    • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction coûteuse.

 

Article 5 - L'accord

  1. Sous réserve du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur se conformera aux mesures de sécurité appropriées pour ce faire.
  4. L'entrepreneur peut s'informer - dans les cadres juridiques - si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de soumettre des conditions particulières à l'exécution.
  5. L'entrepreneur fournira le produit ou le service au consommateur avec les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'il puisse être stocké accessible par le consommateur sur un support de données durable, heures de travail:

A. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut contacter les réclamations;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une notification claire du droit de rétractation;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant;

ré. les informations contenues à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'opérateur économique n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat;

e. les conditions de résiliation du contrat si le contrat est d'une durée supérieure à un an ou d'une durée indéterminée.

  1. En cas de transaction coûteuse, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
  2. Chaque accord est conclu dans les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la fourniture de produits:

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat pendant 14 jours sans donner de raison. Ce délai de réflexion est basé sur le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il n'extraira ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il utilise son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et raisonnables fournies par l'entrepreneur et aux instructions claires.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le signaler à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le faire connaître, le consommateur doit le faire à travers le formulaire modèle. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait utiliser son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que la marchandise livrée a été retournée en temps utile, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  4. Si, après l'expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait savoir qu'il utiliserait son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

En cas de prestation de services:

  1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motiver pendant au moins 14 jours, à compter du jour de l'entrée en vigueur du contrat.
  2. Afin d'exercer son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et / ou claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et / ou au plus tard dans la disposition dans ce domaine.

 

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour ne dépasseront pas les frais de retour.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après le retrait. Cependant, la condition est que le produit a déjà été reçu par le détaillant en ligne ou une preuve concluante du retour complet peut être discutée.

 

Article 8 - Exclusion de la loi de révocation

  • L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que définis aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion de l'accord.
  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:

A. établi par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;

b. qui sont clairement de nature personnelle;

c. qui ne peuvent pas être retournés par leur nature;

ré. qui peut rapidement se gâter ou vieillir;

e. dont le prix est lié par les fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;

F. pour les journaux et magazines en vrac;

g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

H. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

I. un produit ou fichier numérique déjà téléchargé.

  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:

A. sur l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à une date précise ou pendant une certaine période de temps;

b. dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion;

c. concernant les paris et les loteries.

 

Article 9 - Le prix

  • Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne sont pas majorés, sous réserve de modifications de prix dues à des modifications des taux de TVA.
  • Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés par les fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'affecte pas, avec des prix variables. Cet engagement aux fluctuations et le fait que les prix sont des prix indicatifs seront indiqués dans l'offre.
  • Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d'arrangements ou de dispositions légales.
  • Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur a accepté et:

A. résultant d'arrangements ou de dispositions juridiques; Ou alors

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où la hausse de prix commence.

  • Les prix mentionnés dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.
  • Tous les prix sont soumis à la pression - et aux erreurs typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des pressions - et des erreurs typographiques. En cas de pression - et d'erreurs typographiques, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect.

 

Article 10 - Conformité et garantie

  • L'entrepreneur doit s'assurer que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et / ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et / ou aux règles gouvernementales existantes à la date de la conclusion de l'accord. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
  • Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir en vertu du contrat auprès de l'entrepreneur.
  • Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
  • La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
  • La garantie ne s'applique pas si:
    1. Le consommateur a réparé et / ou édité lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et / ou éditer par des tiers;
    2. Les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou traités de manière imprudente ou sont traités en violation des instructions de l'entrepreneur et / ou couverts sur l'emballage;
    3. La faute résulte en tout ou partie de règles édictées ou que les pouvoirs publics ont fixées ou doivent en tirer quant à la nature ou à la qualité des matériaux appliqués.

 

Article 11 - Livraison et exécution

  • L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
  • En tant que lieu de livraison, l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise s'applique.
  • Compte tenu de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées avec l'urgence et au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur recevra cet avis au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une compensation.
  • Tous les délais de livraison sont indicatifs. Les délais mentionnés ne peuvent dériver le consommateur d'aucun droit. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
  • En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.
  • Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Dans le cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
  • Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

 

Article 12 - Opérations de durée: durée, résiliation et renouvellement

La résiliation

  • Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  • Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée et qui vise à fournir des produits (y compris l'électricité) ou des services à tout moment vers la fin de la période spécifiée, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  • Le consommateur peut utiliser les accords visés aux paragraphes précédents:
    1. annuler et ne sont pas limités à la résiliation à un moment donné ou à une certaine période;
    2. au moins de la même manière qu'ils sont entrés par lui;
    3. se terminent toujours avec le même délai de préavis que celui convenu par l'entrepreneur.

Extension

  • Un accord conclu pour une certaine période et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne devrait pas être tacitement renouvelé ou renouvelé pendant une certaine période.
  • Par dérogation à l'alinéa précédent, un accord conclu pour une certaine période et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens et hebdomadaires et magazines est tacitement renouvelé pour une certaine durée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur peut mettre fin à cet accord prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
  • Un accord conclu pour une certaine période de temps et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services devrait être tacitement prolongé pour une période indéterminée si le consommateur peut à tout moment mettre fin à un délai de préavis ne dépassant pas un mois maximum et un délai de préavis. n'excédant pas trois mois au cas où l'accord s'y étend régulièrement, mais moins d'une fois par mois, en livrant des journaux et magazines quotidiens, des nouvelles et des hebdomadaires.
  • Un accord à durée limitée pour l'introduction régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) ne peut être tacitement poursuivi et prend fin automatiquement après la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

  • Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin du délai de préavis de la durée convenue. .

 

Article 13 - Paiement

  1. Dans la mesure où il en a été convenu autrement, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion visée à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord pour fournir un service, ce délai est fixé après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
  2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées à l'entrepreneur.
  3. En cas de défaut du consommateur, l'entrepreneur a le droit de facturer à l'avance les frais raisonnables mis à la disposition du consommateur.

 

Article 14 - Système de réclamation

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et doit traiter la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans son intégralité et en clair dans les 7 jours, après que le consommateur a identifié les défauts.
  3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.
  4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un différend susceptible de règlement du différend survient.
  5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. En cas de réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit se tourner vers la Fondation WebwinkelKeur(www.webwinkelkeur.nl),qui interviendra gratuitement. Si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par le comité des litiges indépendant désigné par stichting WebwinkelKeur, la décision de celle-ci est contraignante et les deux entrepreneurs en tant que consommateur acceptent cette déclaration contraignante. La soumission d'un litige à ce comité des litiges est liée aux frais que le consommateur paie devant le comité compétent. Il est également possible de signaler des plaintes via la plateforme européenne ODR(http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit.
  7. Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement.

 

Article 15 - Litiges

  1. Accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent uniquement au droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

 

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Les compléments ou dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être précisés par écrit ou de manière à ce qu'ils puissent être accessibles par le consommateur. stocké sur un support de données durable.

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